RAPPEL DE LA LOI
L’article L 4121-1 du code de travail, issu de la loi du 31 décembre 1991, met à la charge de l’employeur l’obligation générale de
« prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Respecter le décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001 portant la création d'un document relatif à l'évolution des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Régime de la faute inexcusable
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits utilisés dans l’entreprise.
Le manquement à cette obligation à le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L 452-1 du code de Sécurité Sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (amiante, arsenic).
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| La dépollution |
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La dépollution a pour objectif principal de rendre les surfaces aptes à un nouvel usage industriel ou d’étude, voire la mise au rebut.
Elle se réalise dans toutes les ZEAC, tous les sites ou bâtiments, sur les machines ou appareillages.
La présence des polluants sur les surfaces et dans les appareillages pose des problèmes de toxicité dés lors que ces polluants migrent dans les produits élaborés, ou entrent en contact avec l’homme via le flux d’air.
Par ailleurs, même si le danger immédiat pour l’homme lié à la pollution d’un site n’apparaît pas comme immédiat, on peut vouloir le dépolluer pour réduire le risque qu’il fait courir à long terme.
Il existe différentes méthodes permettant d’extraire les polluants. Elles dépendent du type de polluant (principes actifs, métaux lourds, produits chimiques etc.) et de la nature des surfaces (perméable ou non, granuleux, présence d’eau, pH, etc.).
Notre prestation:
Vous avez un bien immobilier (usine, commerce, appartement), une salle blanche, une sorbonne, un PSN, une machine de fabrication pollués par des produits toxiques ou molécules présentes sur les surfaces.
Atoll fort de son expérience de plus de 10 ans dans la dépollution des ZEAC
- Etudiera avec vous les méthodologies, les produits, la fréquence de traitement, les moyens d’évacuation.
- Exécutera la dépollution dans le respect des normes jusqu’à vous en débarrasser complètement.
- Se chargera de faire évacuer et détruire les polluants par des sociétés agrémentés.
Le travail fini, nous vous délivrerons un certificat de dépollution, ainsi que celui de destruction des polluants.
Et si vous le désirez, nous ferons contrôler par des contrôleurs indépendants la bonne exécution de la dépollution.
Exemples d’interventions : garage à vendre, dégâts des eaux, fuite acide, cuve hydrocarbures, avant destruction ou réhabilitation...
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